Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales du Vélorail de la Vingeanne s’appliquent de plein droit à toutes ses fournitures et prestations de services concernant la location en ligne de vélorails, trottinettes électriques, vélos et de rosalie à l’égard de tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles.

Article 2 – Modifications de programme
Les horaires et durée des circuits peuvent à tous moments susceptibles d’être modifiées, du fait des conditions météorologique et de circulation. Le Vélorail de la Vingeanne ne pourra être tenu responsable de ces contraintes. Le Vélorail de la Vingeanne se réserve le droit d’annuler ou de retarder un départ sans préavis si aucune réservation préalable n’a été enregistré.

Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site internet et sur les prospectus sont exprimés en euros T.T.C. Vélorail de la Vingeanne se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Article 4 – Paiement
Le paiement se fait impérativement avant le départ. Moyens de paiement acceptés sur place : espèces (euros), chèques bancaires, cartes bancaires, chèques cadeaux (ANCV), Chèque cadeaux vélorail de la vingeanne. Toute interruption de circuit ne pourra donner lieu à remboursement, même partiel.

Article 5 – Réservation en ligne
Le paiement par carte bancaire sur le site internet est sécurisé via Checkfront.

Article 6 – Annulation
Dans le cas d’annulation du fait du client aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de force majeur.

Article 7 – Obligation du prestataire envers le client annulation sans préavis
En cas d’évènements exceptionnels, cas de force majeure, d’évènements imprévisibles, ou pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler les circulations touristiques. Dans ce cas le client aura la possibilité de reporter la prestation à une autre date de son choix. Il ne sera pas procédé au remboursement de la prestation.

Article 8 – Recommandations aux loueurs
Chaque personnes doit prendre connaissance des consignes de sécurité. Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés par des adultes.

Article 9 – Contestation, Réclamation
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire (Vélorail de la Vingeanne – Mairie 6 Rue Haute 21310 Champagne sur Vingeanne) dans un délai de 8 jours maximum, après date de la prestation réalisée.

Article 10 – Juridiction
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Dijon.

Article 11 : Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.

Date de mise à jour de ce document : 3 avril 2020